Register your Account

Sign Up with us and enjoy!

A password will be e-mailed to you.

French Login

Glossaire et définitions des termes de l’immigration aux Etats-Unis

L’Organisation Usafis vous présente nouveau glossaire des Définitions de l’immigration aux Etats-Unis. La liste des mots de l’immigration et de son aspect juridique vous permettra de mieux comprendre les termes et abréviations lié à l’immigration aux Etats-Unis.

Les mots utilisés au cours des processus d’immigration aux Etats-Unis et de Loterie de la Carte Verte sont assez complexe. Les termes spécifiques à l’immigration sont souvent spécialisés et leur sens n’est pas toujours clair pour les candidats inexpérimentés. Vous pouvez utiliser le glossaire des définitions de l’immigration aux Etats-Unis édité par l’Organisation Usafis pour prendre connaissance des différences entre les termes et mieux comprendre le processus d’immigration aux Etats-Unis.

A

Proche accompagnant (Accompanying Relative)

Voir “Bénéficiaire par filiation” ci-dessous.

Rectification du statut (Adjustment of Status)

Toute personne entrant aux Etats-Unis est enregistrée sous un statut correspondant aux raisons de son séjour. Le détenteur d’un visa étudiant, par exemple, bénéficie du statut d’étudiant qui lui permet de suivre des études aux Etats-Unis.

La rectification du statut correspond au souhait d’une personne sous le statut temporaire de déposer une demande de Carte Verte. Exemple : un individu sous le statut d’étudiant épouse un citoyen américain et demande une Carte Verte en vertu de ce mariage.

Note : le passage d’un type de statut temporaire à un autre type de statut temporaire est appelé Modification de statut. Exemple : le passage du statut d’étudiant au statut H-1B (travailleur temporaire).

Admission

L’admission est définie comme une entrée légale sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique, validée par un agent des Services frontaliers des douanes (CBP). Au port d’entrée, le CBP délivre un formulaire I-94 (Carte d’arrivée / de départ) stipulant le statut légal et la durée de séjour autorisée.

Advance Parole

Chaque fois qu’un immigrant modifie son statut et souhaite quitter le pays, il doit obtenir un permis de retour sur le territoire, la “Advance Parole”. Les demandeurs de Carte Verte et leurs enfants de moins de 21 ans doivent demander une Advance Parole avant de quitter les Etats-Unis, quelle que soit la durée de l’absence (sauf en cas de visa travailleur temporaire spécifique, statut H ou L). Dans le cas contraire, la demande de modification de statut (AOS) peut être annulée par les services de l’immigration.

Attestation de ressources (Affidavit of Support)

Document de promesse de soutien financier par un citoyen américain pour un ressortissant étranger lors de son entrée aux Etats-Unis afin d’éviter une demande par celui-ci d’assistance financière gouvernementale au cours de son séjour sur le territoire. Le citoyen américain (“le sponsor”) doit formuler cette promesse dans le cadre d’une demande de visa d’immigration familiale (ou dans certaines situations liée à l’emploi).

B

Bénéficiaire

Personne au nom de laquelle la demande est déposée. Par exemple si une citoyenne américaine dépose une requête pour son mari, elle est la requérante, son mari est le bénéficiaire de la requête éligible à la demande de la Carte Verte.

Employeur de bonne foi (Bona Fide Employer)

Employeur américain parrainant un employé étranger qui répond aux exigences de l’USCIS. L’employeur doit justifier d’une stabilité financière et d’opérations d’entreprise régulières.

Mariage de bonne foi (Bona Fide Marriage)

Mariage contracté de bonne foi et non à des fins d’entrée frauduleuse aux Etats-Unis.

C

Annulation sans préjudice (Cancelled without Prejudice)

Tampon d’annulation de l’ambassade ou du consulat indiquant une erreur administrative relative au visa ou une duplication de visa. Elle n’affecte pas la validité des autres visas du passeport et ne portera aucun préjudice aux demandes de visa ultérieures.

Numéro de cas (Case Number)

Numéro attribué à une demande de visa d’immigration par le Centre national des visas (NVC). Ce numéro est attribué à tous les demandeurs de résidence permanente indépendamment de leur catégorie (famille, emploi ou tirage de la Loterie du DV).

Modification du statut (Change of Status)

La modification de statut fait référence à un étranger en séjour légal aux Etats-Unis avec un visa temporaire (tel qu’un visa étudiant) souhaitant changer de catégorie de visa temporaire (telle que le statut d’employé qualifié temporaire) sans avoir à sortir du territoire américain au cours de ce processus.

Séjour sous conditions (Conditional Residence)

L’USCIS définit deux groupes d’immigrants détenteurs de Cartes Vertes sous conditions d’une durée de deux ans. Plusieurs mois avant la fin de ce délai de deux ans, la Carte Verte doit être renouvelée par le biais d’une procédure nommée “Retrait de statut sous conditions”, à l’aide du formulaire I-751 relatif à la résidence sous conditions de mariage (formulaire I-829 pour le retrait du statut sous conditions de la carte verte investisseur).

Fonctionnaire consulaire (Consular Officer)

Employé du gouvernement des Etats-Unis en charge de la gestion des affaires consulaire telles que la délivrance de visas et de passeports. Les fonctionnaires consulaires travaillant pour le Ministère des Affaires étrangères décident de l’éligibilité à la demande de visa.

Traitement consulaire (Consular Processing)

Démarche de demande de visa ou de Carte Verte dans un pays étranger par le biais du consulat américain local. Exemple : en cas de mariage entre un citoyen américain et une personne étrangère à l’extérieur des Etats-Unis, la personne étrangère devra demander une Carte Verte dans ce pays par l’intermédiaire du traitement consulaire.

Consulat

Office dépendant du gouvernement américain, habituellement situé dans une ambassade américaine, où sont traitées les affaires consulaires.

Agent des Services frontaliers des douanes (Customs & Border Protection (CBP) Officer)

Les agents des Services frontalier des douanes sont postés à tous les ports d’entrée aux Etats-Unis pour déterminer effectivement la période de séjour légale d’un étranger sur le territoire américain, notée sur un formulaire I-94 lors de l’arrivée. Les agents des CBP son habilités à effectuer une deuxième enquête afin de déterminée de manière approfondie l’éligibilité d’un voyageur à l’entrée sur le territoire.

D

Refus d’admission (Denial of Admission)

L’entrée aux Etats-Unis peut être refusée par un agent des Services frontaliers des douanes à un port d’entrée pour une ou plusieurs raisons, notamment suspicion d’usurpation, suspicion d’intention d’immigration clandestine, etc.

Refus de visa (Denial of Visa)

Demande d’entée aux Etats-Unis refusée par un consul des Etats-Unis. Note : un consul peut librement choisir de refuser une demande de visa, même si celle-ci a été préalablement approuvée par l’USCIS.

Ministère des Affaires étrangères (Department of State)

Le ministère gouvernemental responsable des ambassades et consulats américains dans le monde.

Expulsion (Deportation)

Egalement appelée renvoi, c’est l’action d’expulser un individu des Etats-Unis. La procédure d’expulsion requiert habituellement une audience devant un juge de l’immigration. Les personnes expulsées des Etats-Unis se voient généralement interdire le séjour pour une durée de cinq ans, sauf en cas de recours.

Bénéficiaire par filiation (Derivative Beneficiary)

Proche accompagnant ; membre de la famille immédiate ; conjoint ou enfant (de moins de 21 ans) d’une personne éligible au visa ou à la Carte Verte. Les bénéficiaires par filiation prétendent habituellement au même type de visa ou de Carte Verte que leur proche éligible du fait de leurs liens familiaux. Note : aucun bénéficiaire par filiation ne peut appartenir à la catégorie Famille immédiate (voir ci-dessous).

Département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security – DHS)

Créé en 2002, le Département de la Sécurité intérieure coordonne les agences de sécurité intérieure et les structures américaines telles que les Douanes, les Garde-côtes, l’Immigration et la citoyenneté, les Ports d’entrée, etc.

Double intention (Dual Intent)

La “double intention” indique l’intention d’immigrer dans l’avenir tout en conservant un statut actuel temporaire. Cette double intention est reconnue dans certaines classifications de visa telles que H-1 et L-1.

Durée du statut (Duration of Status (D/S))

La durée du statut un terme archivé sur certaines cartes I-94 délivrées aux étrangers aux ports d’entrée par un inspecteur de l’immigration des Etats-Unis. Ce tampon indique la période durant laquelle un étranger peut séjourner légalement sur le territoire américain.

Loterie du DV (DV Lottery)

La Loterie du Diversity Immigrant Visa (Loterie du DV) est une loterie annuelle délivrant 50 000 cartes vertes dans le monde.

E

EB-1 Visa de Travail (Employment Based Immigration)

Il s’agit d’une classification de carte verte assujettie à l’emploi. Les personnes éligibles sont (1) les personnes dotées de capacités exceptionnelles dans les domaines des sciences, des arts, de l’éducation, des affaires ou du sport ; (2) les professeurs ou chercheurs remarquables ; et (3) les directeurs de multinationales.

EB-2

La classification EB-2 est ouverte aux professionnels étrangers titulaires de diplômes supérieurs et équivalents ou dotés de capacités exceptionnelles dans les domaines des sciences, des arts ou des affaires qui seront bénéfiques aux intérêts ou à la vie sociale des Etats-Unis.

EB-3

Cette classification est ouverte aux professionnels titulaires au moins d’un DEUG ; aux étrangers justifiant d’une expérience professionnelle qualifiée de deux ans ; ou aux travailleurs qui exercent une activité pour laquelle une main d’œuvre qualifiée n’est pas disponible aux Etats-Unis.

EB-4

La classification EB-4 s’adresse aux travailleurs religieux immigrés spécifiques et à d’autres classifications spécifiques telles que les femmes victimes de violence.

EB-5 Visa Investisseur (Immigration through Investment)

La classification EB-5 s’adresse aux étrangers effectuant ou ayant effectué un investissement commercial significatif dans une entreprise nouvelle ou existante et qui créent ou maintiennent, par cet investissement, un certain nombre d’emplois aux Etats-Unis.

Document d’autorisation d’emploi (Employment Authorization Document (EAD)

Le EAD est un permis de travail destiné aux conjoints des détenteurs de visas J-1, A-1, E-1, E-2 et L-1. Sa flexibilité est équivalente à celle de la Carte Verte. Pour demander un EAD, vous devez remplir un formulaire I-765.

Visiteur d’échange (J-1)

Le visiteur d’échange J-1 est un étranger participant à un programme d’échange dans l’éducation, la formation professionnelle ou la recherche scientifique.

Prolongation

Action de prolonger le statut d’un demandeur aux Etats-Unis.

F

Family First Preference

C’est la procédure par laquelle un citoyen américain peut obtenir un visa LPR pour ses enfants étrangers non mariés âgés de plus de 21 ans.

Family Second Preference

C’est la procédure par laquelle un LPR peut obtenir un visa LPR pour son conjoint étranger et ses enfants âgés de moins de 21 ans ; et ses enfant non mariés âgés de plus de 21 ans.

Family Third Preference

C’est la procédure par laquelle un citoyen américain peut obtenir un visa LPR pour ses enfants étrangers mariés âgés de plus de 21 ans.

Family Fourth Preference

C’est la procédure par laquelle un citoyen américain peut obtenir un visa LPR pour ses frères et sœurs, conjoint et enfants étrangers.

Visa Fiancé

Le visa fiancé K-1 est un visa temporaire qui permet aux fiancés de citoyens américains d’entrer aux Etats-Unis. Le mariage doit intervenir dans un délai de 90 jours à compter de la date d’entrée.

G

Carte Verte (Green Card / GC)

La Carte Verte est un permis spécifique de séjour et de travail permanent aux Etats-Unis.

Programme officiel du gouvernement des Etats-Unis

Le programme gouvernemental de la Loterie de la Carte Verte a été établi dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la nationalité et approuvé par le Congrès des Etats-Unis.

I

Catégorie Famille immédiate

Le conjoint d’un citoyen américain, l’enfant non marié (de moins de 21 ans) ou le parent d’un citoyen américain de plus de 21 ans peuvent prétendre à un visa immigrant sans avoir à attendre la disponibilité d’un numéro prioritaire.

Visa Immigrant

Visa destiné à ceux qui souhaitent s’établir de façon permanente aux Etats-Unis. L’obtention du visa immigrant est soumise à certaines exigences, notamment dans le domaine de l’emploi ou des liens familiaux.

Inadmissibilité

Certains immigrants potentiels sont déclarés inadmissibles ou indésirables par les autorités américaines en raison de leurs antécédents, de leur santé, de leur situation financière ou du danger qu’ils représentent pour le public. Dans certains cas, l’inadmissibilité peut être renversée, habituellement grâce à l’aide d’un avocat.

Visa pour travailleurs expatriés / mutés (L-1)

Le visa L-1 permet aux entreprises multinationales de muter temporairement des dirigeants ou experts aux Etats-Unis.

Autre appellation pour la Loterie de la Carte Verte américaine qui peut faciliter vos démarches pour devenir citoyen des Etats-Unis. En savoir plus sur la Loterie de l’immigration américaine.

J

Désignation J-1

La désignation de visiteur d’échange J-1 est une accréditation par laquelle une organisation peut être le sponsor J-1 d’une variété de programmes de formation spécifiques.

Sponsor J-1

Organisation américaine qui parraine (sponsorise) des étrangers souhaitant participer à un programme de formation professionnelle aux Etats-Unis.

L

Certification de travail (Labor Certification (LC))

La certification de travail est un processus obligatoire pour certains ressortissants étrangers afin d’obtenir l’autorisation de travailler dans des domaines spécifiques aux Etats-Unis.

Candidature en fonction des conditions d’emploi (Labor Condition Application (LCA)

Tous les demandeurs de visa H-1B doivent demander et recevoir l’approbation préalable (la LCA) du Ministère du travail pour prétendre au visa.

Résident permanent légal (Lawful Permanent Resident (LPR))

L’appellation “résident permanent” concerne toutes les individus qui ne sont pas citoyens américains et qui résident légalement aux Etats-Unis. Tous les LPR doivent détenir une Carte Verte et la conserver sur eux.

Statut légal (In Status / Out Status)

Cette appellation correspond aux termes du statut donnés lors de l’entrée sur le territoire américain. Exemple : un étudiant étranger avec un visa étudiant qui étudie à plein temps et ne travaille pas est “in status”. Une personne travaillant chez son oncle sans étudier est “out of status”.

N

Centre national des visas (National Visa Center (NVC))

Situé à Portsmouth, New Hampshire, le Centre national des visas (NVC) traite les requêtes de visa d’immigration provenant du Département de sécurité intérieure (DHS) pour les demandes de visa déposées auprès des ambassades et consulats des Etats-Unis.

Processus par lequel un étranger (non citoyen) devient citoyen américain.

Visa de séjour temporaire (Non-immigrant Visa)

Visa destiné aux personnes qui souhaitent séjourner temporairement aux Etats-Unis. Les catégories de visas temporaires comprennent les touristes, les hommes d’affaires, les travailleurs, les étudiants, etc.

Demande de visa de séjour temporaire (DS-156)

Ce formulaire est une demande de visa (autorisation d’entrée tamponnée sur un passeport étranger) à présenter au consulat américain local.

O

Dépassement de la durée de séjour autorisée

C’est le terme qui décrit la situation dans laquelle un visiteur aux Etats-Unis demeure sur le territoire après la date validée et enregistrée sur son formulaire I-94. Le dépassement de la durée de séjour autorisée est passible de sanctions allant de l’annulation du visa à l’interdiction de séjour en fonction de la durée de dépassement.

P

Passeport

Le passeport est un document national officiel délivré à un citoyen, justifiant légalement de l’identité du détenteur et lui permettant de se déplacer hors des frontières nationales en conformité avec la législation de son pays.

Résident permanent / PR

Détenteur d’une Carte Verte autorisé à vivre et à travailler en toute légalité aux Etats-Unis.

Requête

Demande formelle formulée par un citoyen américain ou un résident permanent (PR) au nom d’un demandeur (le bénéficiaire), démontrant que le demandeur est éligible au visa d’immigration ou à la Carte Verte.

Le port d’entrée est un point d’accès au territoire américain pour les étrangers. C’est à cet endroit qu’auront lieu le contrôle d’identité, la vérification des données biométriques, l’examen de la validité du passeport et l’octroi et/ou la validation du visa concerné pour l’entrée aux Etats-Unis.

Le port d’entrée est un point d’accès au territoire américain pour les étrangers. C’est à cet endroit qu’auront lieu le contrôle d’identité, la vérification des données biométriques, l’examen de la validité du passeport et l’octroi et/ou la validation du visa concerné pour l’entrée aux Etats-Unis.

Le port de sortie est le point d’où les étrangers quittent les Etats-Unis. C’est à cet endroit qu’auront lieu le contrôle d’identité, la vérification des données biométriques, l’examen de la validité du passeport et du visa afin de vérifier que la légalité du statut du visiteur pendant la période de séjour aux Etats-Unis (voir Dépassement de la durée de séjour autorisée).

Traitement premium

Le service de traitement premium, lorsqu’il est disponible, permet aux demandeurs d’obtenir un traitement plus rapide de leurs requêtes moyennant un supplément de 1 000 €. Le traitement premium vous garantit une réponse dans un délai de 15 jours.

Catégories de prédilection

Les catégories dans lesquelles les proches des citoyens américains et des résidents permanents demandent un visa d’immigrant sont classées par préférence de la plus haute à la plus basse. Chaque catégorie dispose d’un nombre annuel spécifique de visas. Le délai d’attente dans chaque catégorie varie en fonction du nombre de visas octroyés.

Proche de préférence (Preference Relative)

Membre de la famille d’un citoyen américain ou d’un résident permanent qui appartient à l’une des catégories de prédilection.

Salaire en vigueur

Le salaire en vigueur est le salaire horaire, les avantages en nature et les heures supplémentaires payés dans un domaine spécifique, dans le pays dans lequel un ressortissant étranger sera employé.

Date de priorité

Date à laquelle une demande a été déposée auprès des services d’immigration. En vérifiant le Visa Bulletin (vois ci-dessous) publié par le Ministère des Affaires étrangères, le demandeur peut voir les dates de priorité en cours de traitement et peut ainsi estimer son délai d’attente pour l’obtention du visa.

Q

Quota

Le nombre annuel d’immigrants de chaque catégorie autorisés à entrer aux Etats-Unis est limité. Les membres de la famille immédiate ne sont pas soumis aux quotas. Les quotas sont définis chaque année par le Congrès américain.

R

Avis de réception (Receipt Notice)

Il s’agit de la notification I-797 du Département de sécurité intérieure confirmant la réception d’une demande ou candidature.

Permis de retour (Re-entry Permit)

Les résidents permanents (détenteurs d’une carte verte) qui savent à l’avance qu’ils devront rester à l’extérieur des Etats-Unis pendant plus d’un an peuvent demander un permis de retour. Il leur permet de conserver leur carte verte et prouve qu’ils n’ont pas l’intention d’abandonner leur résidence permanente. Les permis de retour sont délivrés pour une période de deux ans et peuvent être prolongés, dans certaines circonstances, deux ans de plus. La demande de permis de retour s’effectue au moyen du formulaire I-131.

Visa pour travailleurs religieux (R-1)

Le visa R-1 est délivré aux ressortissants étrangers non immigrants engagés dans un travail religieux au sein d’une dénomination reconnue. Ce visa requiert le parrainage (sponsor) d’une organisation à but non lucratif. Ce visa concerne les prêtres, ministres et instructeurs du culte ainsi que ceux qui assurent des services religieux.

Réfugié

Personne qui fuit son pays pour échapper à la persécution et qui cherche à obtenir un statut d’immigrant particulier aux Etats-Unis. A la différence des demandeurs d’asile, les réfugiés peuvent demander le statut particulier avant de venir aux Etats-Unis.

Renvoi

Appellation officielle pour l’expulsion d’une personne.

Audience de renvoi

Procédure légale permettant de renvoyer une personne des Etats-Unis. L’audience de renvoi est tenue devant un juge de l’immigration qui décide si la personne peut / doit être renvoyée des Etats-Unis.

Demande d’éléments de preuve (Request for Evidence (RFE))

La RFE est une demande écrite et détaillée de l’USCIS au demandeur d’un visa concernant des documents additionnels pour l’établissement ou la confirmation d’une éligibilité au visa. Dans ce cas, le demandeur dispose d’un délai maximal de 12 semaines pour fournir ces preuves.

S

Inspection secondaire

Enquête minutieuse menée par un agent du CBP (Service frontalier des douanes) lorsque l’éligibilité d’un étranger est remise en question. Cette inspection peut entraîner un refus.

Vérifications de sécurité

Contrôles de fond effectués pour empêcher certains individus d’entrer sur le territoire américain.

Centre de service

Service de l’USCIS chargé de traiter les problèmes liés à l’immigration pour la population américaine.

Visa spécial

Si un résident permanent (détenteur d’une carte verte) a séjourné à l’étranger plus d’un an sans recevoir d’autorisation spéciale de retour (voir Permis de retour ci-dessus), il doit demander au consulat local un visa spécial en fournissant des preuves aux raisons de son séjour à l’extérieur des Etats-Unis. Il doit également prouver qu’il n’avait aucune intention d’abandonner sa résidence américaine.

Visa pour emploi spécialisé (H-1B)

Le visa H-1B est destiné aux personnes qui exercent des métiers spécialisés nécessitant l’application théorique et pratique de connaissances acquises à l’issue d’une formation supérieure spécifique.

Le terme “sponsor” est souvent utilisé pour décrire le demandeur. Le statut de sponsor requiert un revenu ou des actifs minimum supérieurs à un seuil défini par le gouvernement américain.

Conjoint

Le conjoint est un homme ou une femme légalement marié et jugé éligible à l’obtention d’un visa de filiation.

Visa de conjoint d’un citoyen américain (K-3)

Le visa K-3 a été instauré pour permettre aux conjoints étrangers de citoyens américains de vivre aux Etats-Unis en attendant la validation de leur carte verte.

Visa étudiant (F-1)

Le visa étudiant F-1 est octroyé aux ressortissants étrangers admis dans des programmes éducatifs américains. Le visa est valide tant que l’étudiant participe à un programme d’étude à plein temps.

Formulaire complémentaire de demande de visa non-immigrant (DS-157)

Le formulaire DS-157 est une demande de visa complémentaire qui concerne les visas non immigrants pour lesquels le demandeur doit fournir des informations aux autorités compétentes lors des vérifications de sécurité. Ce formulaire est présenté au consulat conjointement aux demandes de visas non immigrants. Dans la plupart des cas, ces informations sont demandées aux hommes de 16 à 45 ans.

T

Technology Alert List (TAL)

La Technology Alert List mentionne l’ensemble des technologies et domaines dans lesquels des candidatures suspectes sont possibles. La liste TAL permet un contrôle de sécurité approfondie concernant des technologies ou compétences telles que la chimie, l’immunologie et la pharmacologie ainsi que l’architecture, le génie civile ou l’urbanisme.

Visa temporaire (B-1/B-2)

Il s’agit du visa le plus répandu pour les courts séjours aux Etats-Unis.

Travailleur temporaire

Un travailleur temporaire est un employé non immigrant détenant un permis légal de travail aux Etats-Unis d’une durée limitée et soumis à des classifications spécifiques.

Visa investisseur par traité (E-2)

Ce visa s’adresse aux ressortissants de pays ayant conclu un traité d’investissement bilatéral avec les Etats-Unis et effectuant ou ayant effectué des investissements substantiels dans l’activité commerciale américaine.

Visa d’échange commercial par traité (E-1)

Ce visa est destiné aux ressortissants de pays ayant conclu un accord commercial bilatéral avec les Etats-Unis et entretenant avec eux des échanges commerciaux dont la nature est internationale.

U

Service de citoyenneté et d’immigration des Etats-Unis (USCIS)

En mars 2003, le Service d’immigration et de naturalisation des Etats-Unis (INS) a été intégré dans le Département de la sécurité intérieure (DHS) et renommé Service de citoyenneté et d’immigration des Etats-Unis (USCIS). L’USCIS est chargé de l’administration sûre, efficace et renforcée des fonctions d’immigration et d’adjudication de nationalisation et de l’établissement des politiques et procédures des services d’immigration.

Etranger sans papiers (Undocumented Alien)

Etranger en situation irrégulière. Individu entré sur le sol américain sans autorisation du gouvernement des Etats-Unis et donc en situation illégale.

US-VISIT est un programme renforçant la sécurité intérieure et frontalière tout en facilitant les déplacements et échanges commerciaux légaux. Il utilise les technologies biographiques et biométriques ainsi que les transferts de données à grande vitesse.

US-VISIT est un programme renforçant la sécurité intérieure et frontalière tout en facilitant les déplacements et échanges commerciaux légaux. Il utilise les technologies biographiques et biométriques ainsi que les transferts de données à grande vitesse.

Loterie de visa

Autre appellation donnée au programme de la Loterie de la Carte Verte américaine. Le programme de la Loterie du Diversity Visa américaine a pour but de diversifier la population américaine par l’équilibrage des différentes ethnies rejoignant le melting pot américain.

V

Visa

Permis délivré par un consulat des Etats-Unis autorisant une personne à pénétrer sur le territoire américain par l’un des ports d’entrée.

Visa Bulletin

Tableau communiqué par le Ministère des Affaires étrangères présentant les numéros prioritaires en cours de traitement. Le Visa Bulletin permet aux demandeurs d’estimer le délai d’attente pour l’obtention de leur visa en affichant les délais des demandeurs précédents.

Entrevue visa (Visa Interview)

Elle est conduite par un fonctionnaire consulaire et constitue un élément important pour déterminer l’éligibilité, les motifs potentiels de refus et la nécessité de vérifications de sécurité supplémentaires (par ex. les TAL).

Programme de dispense de visa (Visa Waiver Program – VWP)

Le VWP permet aux citoyens de quelque 27 pays participants d’entrer sur le territoire américain en tant que visiteurs de loisirs ou d’affaires sans avoir à obtenir préalablement un visa. La durée maximale de séjour est de 90 jours et ne peut être prolongée.

Loterie de l’immigration

Le programme Diversity Visa Immigrant est une loterie instaurée par le Congrès américain qui délivre des titres de séjour permanent aux Etats-Unis. On l’appelle également Loterie de la Carte Verte. La Loterie est conduite annuellement par le Ministère des Affaires étrangères selon l’Article 203(c) de la Loi sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act – INA).

Recours (d’inéligibilité)

Les demandeurs non admissibles à l’entrée sur le territoire américain doivent déposer une requêtes d’autorisation spéciale afin de rejeter le motif d’inadmissibilité et d’obtenir un visa.